EUROPOL Agence européenne de police criminelle et de renseignements entre polices nationales
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To : r******@******
Objet : URG: CONVOCATION EN JUSTICE
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Lien D'arnaque UN FICHIER PDF EN PIECE JOINTE
CONVOCATION EN JUSTICE
Pou r les nécessités d’une enquête judiciaire (Article 390-1 du Code de
pr océdure pénale)
EUROPOL Agence européenne de police criminelle et de renseignements entre
polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité
internationale et de pédophilie au sein de l'Union européenne, (EC3) lutte contre la
cybercriminalité pour renforcer la réponse des services répressifs à la
cybercriminalité dans l'UE et ainsi contribuer à protéger les citoyens, les entreprises et les gouvernements européens contre la criminalité en ligne.
Vous êtes informé(e) que vous êtes entendu(e) parce qu’il existe contre vous
une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre une infraction.
En application des dispositions de l’article 372 du code pénal énonce : " Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de 16 ans accomplis, sera puni de la réclusion. L'article 227-23 du Code pénal dispose : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Nous engageons à votre encontre, des poursuites judiciaires peu après une
saisie informatique de la (EC3) Centre européen de lutte contre la cybercriminalité:
- Pédopornographie
- Pédophilie
- Ex hibitionnisme
- Cy ber pornographie
- T rafic sex uel
Pour votre information, la loi 390-1 du Code de procédure pénale de mars 2007
aggrave les peines lorsque les propositions, les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis en recourant à internet.
Vous avez commis l’infraction après avoir été ciblé sur internet (site d'annonce),
visualisation de vidéo à caractère pédopornographique, des photos/vidéos
dénudées de mineur ont été enregistrées par notre cyber-gendarme et constituent les preuves de vos infractions.
NB : Un délai strict de 48 heures vous est offert passé ce délai, nous procéderons à
votre arrestation par des agents de la Gendarmerie ou de la police la plus proche de
chez vous.
Vous pouvez demander à être assisté(e) par un avocat de votre choix. Si vous n'êtes
pas en mesure de désigner un avocat ou si l'avocat choisi ne peut être contacté, vous
pouvez demander qu’un avocat soit désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats.
Les frais seront à votre charge sauf si vous remplissez les conditions d'accès à
l'aide juridictionnel.
Siège: Eisenhowerlaan 73
Drapeau: Pay s-Bas La Hay e
Budget annuel : 116.4 m illion €
Employ és : 1065 (Décembre 2016)
Coordonnées: 52 05 34° N, 4° 16' 53'' E
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