CONVOCATION JUDICIAIRE
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Pour les nécessités d’une enquête judiciaire (Article 390-1 du Code de procédure pénale) CONVOCATION JUDICIAIRE A votre attention : A la demande de Mme Catherine de BOLLE, commissaire générale de la Police Fédérale, élue au poste de directrice d’EUROPOL ‘’ Brigade de Protection des Mineurs ‘’(B.P.M), nous vous adressons cette convocation. La COPJ ou Convocation par Officier de Police Judiciaire est prévue par l’Article 390-1 du Code de procédure pénale et est décidée par le procureur de la République. En application des dispositions de l'article 372 du code pénal énonce : "Tout attentat a la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou a l'aide d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion." L’article 227-23 du code pénal dispose : "Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans l'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende." Nous engageons a votre encontre, des poursuites judiciaires pOUR après une saisie informatique de la Cyber-infiltration pour : _ La pédopornographie _ La pédophilie _ L’exhibitionniste _ La Cyber pornographie _ Le trafic sexuel Pour votre information, La loi de mars 2007 aggrave les peines lorsque les propositions, les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis en recourant à internet et vous avez commis les infractions après avoir été ciblé sur internet (site d'annonce), puis pendant des échanges Mails (Messagerie Instantanée) avec plusieurs mineurs, les photos dénudées de vous que vous envoyez aux mineurs ont été enregistrés par notre cyber gendarme et constituent les preuves de vos infractions. Cette convocation présente un caractère obligatoire conformément a l'article 78 du code pénal, l'officier de police judiciaire peut contraindre a comparaitre par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de République, Dans un souci de confidentialité nous vous adressons cet E-mail, vous êtes prié de vous faire entendre par mail en nous écrivant vos justifications pour qu'elles soient mises en examen et vérifiées afin d'évaluer les sanctions; cela dans un délai strict de 72 heures. Passé ce délai, nous nous verrons dans l'obligation de transmettre notre rapport a MME MYRIAM QUÉMÉNER, procurer adjoint au tribunal de grande instance de Créteil et spécialiste de cybercriminalité pour établir un mandat d'arrêt a votre encontre, nous vous adresserons dans ce cas une lettre recommandée avec accusé de réception(arrestation immédiate) par la gendarmerie la plus proche de votre "Lieu de Résidence" et vous serez ficher au registre national des délinquants sexuels. Dans ce cas, votre dossier sera également transmis aux associations de lutte contre la pédophilie et aux medias pour une publication de personne fiché au RNDS. En cas de non-respect de la procédure et du délai, la lettre de convocation vous sera envoyée par courrier postal. Cordialement, Mme Catherine de BOLLE, Commissaire Générale de la Police Fédérale élue au poste de directrice d’EUROPOL ‘’ Brigade de Protection des Mineurs ‘’(B.P.M) Adresse: RUE ROYALE 202 A, 1000 Bruxelles, Belgique 24H/24 DETACHEMENT DU DEPARTEMENT DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (BPM) 36 RUE DU BASTON, 75017 PARIS | |||||
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